Vous prévoyez ou bien vous avez entrepris l’achat d’une maison neuve, depuis le 1er janvier 2015, un nouveau plan de garantie OBLIGATOIRE dont l’administration a été confiée à un organisme à but non lucratif (la Garantie de construction résidentielle, GCR), protège les intérêts des acheteurs de nouvelles propriétés résidentielles au Québec.
Les bâtiments couverts par cette garantie sont les suivants :
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Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
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duplex, triplex, quadruplex et quintuplex,
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bâtiment multifamilial d’au plus 4 unités privatives superposées, excluant les espaces privatifs de stationnement et de rangement.
Pour que cette garantie puisse s’appliquer, l’entrepreneur doit être titulaire d’une licence en règle délivrée par la RBQ et accrédité par la GCR.
Prenez le temps de vérifier pour éviter les mauvaises surprises.
Les maisons usinées sont également couvertes par le Plan de garantie dans chacun des cas suivants :
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Le contrat de vente conclu avec le fabricant comprend l’installation complète de la maison (projet clé en main).
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Le contrat de vente et d’installation est conclu avec un entrepreneur général (projet clé en main).
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Si le contrat de vente est conclu avec le fabricant de la maison usinée et que le contrat d’installation est conclu avec un entrepreneur général, alors seule la partie installation qui fait l’objet du contrat avec l’entrepreneur général est couverte par le Plan de garantie.
Noter qu’il existe certaines exceptions. Ainsi, s’il s’agit d’une autoconstruction, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’entrepreneur impliqué, la garantie ne s’applique pas. De plus, si une partie existante d’un bâtiment est réutilisée lors de la construction, la couverture ne s’appliquera pas (ex.: rénovations majeures).
Quel que soit le type de résidence que vous achetez, une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs en compagnie de l’entrepreneur.
Bonne idée ! Une inspection consciencieuse est la meilleure façon de protéger vos droits et de marquer le début de certaines garanties. Si vous ne possédez que des connaissances limitées en construction, vous pouvez et c’est fortement recommandé de vous faire accompagner par une personne expérimentée ou un professionnel compétent de votre choix.